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L’UE condamne définitivement Google et Apple à de lourdes amendes.
brève mise en ligne le 10 septembre 2024

Pour entrave à la concurrence, Google a été définitivement condamné par la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) à une amende de 2,4 milliards d’euros. Apple, lui, devra rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande.

Google “a abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits”.

Quant à Apple, voici les motifs de sa condamnation : "En 2016, la Commission européenne avait accusé Apple d’avoir bénéficié d’un traitement fiscal extrêmement favorable en Irlande entre 2003 et 2014, ce qui lui avait permis d’échapper à presque tous les impôts qu’elle aurait normalement dû payer sur ses revenus générés en Europe, mais aussi en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. En effet, durant cette période, la firme à la pomme a rapatrié ses bénéfices européens en Irlande, profitant d’avantages fiscaux jugés comme une “aide d’État illégale” par la Commission européenne. Cette dernière avait donc ordonné à Apple de rembourser pas moins de 13 milliards d’euros à l’Irlande, estimant que cette somme représentait les impôts impayés.

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